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La Commission européenne et la Caisse des Dépôts soutiennent l’harmonisation de la signalisation ferroviaire pour plus de 60 millions d’euros, un projet porté par SNCF Réseau pour ses clients

Dans le cadre de l’appel à projets CEF – Transport – Blending facility, la Commission européenne a sélectionné un projet porté par SNCF Réseau au bénéfice de ses clients et lui octroie plus de 31 millions d’euros de subventions

La Commission européenne et la Caisse des Dépôts soutiennent l’harmonisation  de  la  signalisation  ferroviaire  pour  plus  de  60 millions d’euros, un projet porté par SNCF Réseau pour ses clients

Ce soutien s’accompagnera aussi d’un financement en dette de la Caisse des Dépôts d’un montant équivalent à la subvention. Ce projet a été retenu parce qu’il contribue à renforcer la régularité des trains, leur sécurité, leur fréquence et, le cas échéant, leur capacité à franchir les frontières en Europe. La Commission européenne s’est appuyée sur l’expertise reconnue de la Caisse des Dépôts, son partenaire de mise en œuvre dans le déploiement de cet appel à projets européen.

SNCF Réseau a obtenu pour ses clients 1 et leurs partenaires une subvention de 31 millions d’euros de la Commission européenne par l’intermédiaire de son agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA). Cette subvention financera l'installation du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) à bord de 252 véhicules (trains voyageurs et locomotives fret). La plupart de ces trains circuleront, au moins en partie, sur le réseau ferroviaire français. L'ERTMS est un système de gestion de trafic harmonisé qui, une fois pleinement mis en œuvre dans l'ensemble de l'Union européenne, permettra un transport ferroviaire transfrontalier sans rupture. Il peut aussi permettre des gains de régularité, de capacité et de sécurité.

« Nous nous réjouissons de l’obtention de cette subvention qui permettra à nos clients, dont trois Régions, d’équiper plus facilement et plus rapidement leur flotte de matériel roulant avec l’ERTMS. L’équipement de ces 252 véhicules participe d’une démarche plus générale de mise en œuvre de l’ERTMS en France. SNCF Réseau y contribue via plusieurs projets de déploiement de l’ERTMS sur son infrastructure, par exemple sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon et sur la ligne Marseille-Vintimille. », a déclaré pour sa part Paul Mazataud, qui a coordonné la démarche pour SNCF Réseau.

Ce projet, unique par son ampleur, permet de renforcer la performance du trafic ferroviaire sur les grandes lignes, les lignes de fret et les lignes régionales, ce qui facilitera la circulation des trains en France dans les territoires ainsi que dans les autres Etats de l’Union Européenne » a déclaré Laurent Zylberberg, Directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des Dépôts.

Cette subvention est issue d’un appel à projets innovant lancé en novembre 2019 dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe2. En effet, au travers du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne s’est fixée pour objectif principal de faire de l’Union Européenne le premier territoire décarboné d’ici 2050.

En France, la Commission européenne bénéficie du savoir-faire et de la connaissance territoriale de la Caisse des Dépôts. Cette dernière, apporte des financements et une expertise en matière de structuration des projets, qui permettent à la Commission de s’assurer que les subventions ciblent les projets les plus viables et jouent leur rôle d’entraînement. En les finançant, la Caisse des Dépôts leur offre l’opportunité d’accéder à des ressources européennes, la Commission restant souveraine dans la sélection des projets.

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