AUTOECO renforce ses services et fait désormais le lien avec la plate-forme gouvernementale “TRACKDECHETS” pour la déclaration et le suivi des déchets dangereux
Service suivi et conformité réglementaire à TRACKDECHETS. Dans le cadre du Code de l’Environnement, les concessions et ateliers de réparation connaissent de nombreuses contraintes légales. Les constructeurs, importateurs et marques d’après-vente, dont ils dépendent parfois, sont également responsables du bon fonctionnement de leurs réseaux.
Un service unique pour suivre aisément la conformité réglementaire d’un réseau automobile
Ils doivent les former et les informer des obligations réglementaires tout en développant des moyens de suivi de leurs réseaux.
Avec 20 ans d’expérience dans la traçabilité des déchets automobiles, et une expertise reconnue, AUTOECO centralise, contrôle et enregistre les données de collecte des déchets de la filière grâce à la remontée d’informations de la part des collecteurs. Dans le cadre de sa plate-forme www.autoeco.com, AUTOECO rend ces informations disponibles auprès de ses adhérents constructeurs, importateurs, marques automobiles et réparateurs afin d’assurer le suivi de leurs réseaux.
En 2022, forte de son expérience de plus de 20 ans, et de ses liens avec l’ensemble des intervenants, AUTOECO a souhaité étendre les services apportés par sa plate-forme www.autoeco.com en se rapprochant de l’entité gouvernementale Trackdéchets afin de favoriser le déploiement de l’outil dématérialisé du BSDD (Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux).
En effet, depuis le 1er janvier 2022, chaque intervenant a l’obligation d’être inscrit sur la plate-forme Trackdéchets, (https://trackdechets.beta.gouv.fr/) et de procéder à une déclaration dématérialisée et sécurisée en remplacement de l’ancienne procédure papier. Il est toutefois toléré d’utiliser le BSDD papier jusqu’au 30 juin 2022. Au-delà de cette date, le collecteur agréé ne pourra plus mandater son transporteur pour l’enlèvement d’un déchet dangereux depuis un site professionnel non répertorié sur Trackdéchets. L’émetteur du déchet devra alors procéder à des demandes spécifiques afin de régulariser sa situation.
Avec ce nouveau service AUTOECO, les adhérents à la plate-forme www.autoeco.com pourront en un clin d’œil avoir de nombreuses informations sur l’état du réseau, par exemple :
- Vérification de l’inscription du réseau à Trackdéchets sur la page adhérent.
- Visibilité immédiate des différentes structures du réseau inscrites ou non à Trackdéchets.
- Répartition des structures du réseau inscrites à Trackdéchets.
En faisant le lien avec TRACKDECHETS, projet d’ailleurs primé lors des derniers Trophées de l’Environnement organisés par Autoeco, l’objectif de l’entreprise est d’apporter une aide concrète et supplémentaire à ses adhérents, à savoir : le suivi de la conformité du réseau via leurs inscriptions obligatoires.
Un nouveau service complémentaire qui permet aussi de répondre aux demandes spécifiques
Plus de 40 marques liées au domaine de l’après-vente automobile font déjà confiance à la plate-forme www.autoeco.com pour trouver la réponse à des besoins de gestion de l’environnement dans leurs réseaux. Aujourd’hui, et plus que jamais, avec ce nouveau service Trackdéchets, l’objectif d’AUTOECO est d’apporter une meilleure compréhension des contraintes et enjeux environnementaux pour le secteur de l’après-vente, de développer les outils adéquats et d’apporter des solutions grâce à ses supports numériques et humains.
Ces services personnalisés permettent d'accompagner l'utilisateur qui aurait besoin d'informations complémentaires par rapport à la procédure mise en ligne par Trackdéchets (https://faq.trackdechets.fr/).
Enfin, outre ce nouveau service, il convient de rappeler que le plate-forme www.auteco.com propose de nombreux autres services, tels que la veille réglementaire, une aide à la refacturation des déchets ou encore la mise en place d’indicateurs de performance environnementale, qui répondent à des problématiques actuelles bien connues dans la profession et les accompagnent dans une démarche d’amélioration continue.
FOCUS : Trackdéckets et le Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux
Selon le Décret N°2021-321, imposant l’alimentation des « registres nationaux de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments », tout professionnel émettant des déchets doit tenir à jour un registre de traçabilité.
Les déchets dangereux sont soumis à une réglementation plus spécifique, puisque l’émetteur du déchet doit pouvoir justifier aux autorités compétentes (DREAL en particulier) l’élimination dudit déchet dans une filière agréée. Ainsi tous les acteurs de la chaîne, à savoir l’émetteur, le transporteur, l’entrepositaire et le centre de traitement, tracent le déchet dans un document de suivi, en plusieurs volets, et commun à tous. Ce document est appelé le BSDD (Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux). Il garantit à l’émetteur que son déchet a bien été éliminé conformément à la réglementation lorsqu’il accuse réception du dernier volet du BSDD, retourné par le centre de traitement final.
Partant du constat que cette procédure papier était complexe à mettre en œuvre pour les utilisateurs, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a décidé de moderniser le système en dématérialisant ce document. Le BSDD papier étant composé de plusieurs volets et avec divers acteurs impliqués dans le process, la boucle était souvent difficile à boucler. Cette procédure est aujourd’hui remplacée par le système Trackdéchets et permet ainsi à chaque intervenant (l’émetteur, le transporteur, l’entrepositaire et le centre de traitement) de tracer informatiquement tous les déchets dangereux depuis l’émission jusqu’à l’élimination.
www.autoeco.com
